Condition générales d’utilisation.

 

Information sur l’éditeur du site.

Ce site est édité par : Service et Matériel SA dit Semat SA

Numéro d’enregistrement : 09-05-1-2 R.P.M Liège

Numéro de TVA intracommunautaire : BE 0414755865

Adresse : Rue Ernest Solvay 208 4000 Liège

Numéro de téléphone : +324 252 70 64

Pays : Belgique

Responsable de publication : Directeur Général

Définitions

Semat SA : la société Semat SA. telle qu’identifiée ci-avant.

Site : tout site Internet édité par Semat SA et accessible, soit à travers l’adresse https://www.semat-interparts.be

Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède au contenu du Site par quelque moyen que ce soit. 

 

1: Conditions d’utilisation

1.1 Accès au Site

Semat SA consent à l’utilisateur, un accès gratuit, une licence d’utilisation pour les informations disponibles lors de sa connexion.

 Par l’accès au site, et de ce seul fait, l’utilisateur accepte les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que la licence d’utilisation décrite ci-après.

 

1.2 Accès au service

L’accès au service est possible 7 jours sur 7, et 24 heures sur 24 sauf en cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de Semat SA et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service ou du matériel.

 La responsabilité de Semat SA ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site et/ou d’utilisation de ses services. 

La présente licence d’utilisation confère à l’utilisateur un droit d’accès personnel, réservé à un usage exclusif et non collectif, sur les contenus du site.

 2: Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions en matière de Propriété Intellectuelle, les différents éléments du Site ainsi que son contenu, tels que, entre autres, textes, images, logos, commentaires, bases de données restent la propriété de Semat SA ou de leurs auteurs et/ou titulaires respectifs et ce pour la durée légale de protection et pour le monde entier.

La licence d’utilisation conférée à l’Utilisateur comprend uniquement le droit de reproduire le contenu du Site dont les œuvres consultées pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé de l’utilisateur et non destinées à une utilisation collective ou commerciale. En dehors de cette licence d’utilisation, toute reproduction, même partielle, toute représentation, diffusion, vente ou exploitation sous quelque forme que ce soit, électronique ou non, est strictement interdite sans le consentement préalable de Semat SA et constitue un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de l’auteur de la contrefaçon. 

2.1 Charte graphique

La charte graphique du Site et les éléments qui la composent sont la propriété de Semat SA. 

2.2 Bases de données

Les bases de données indexant les différents contenus du site sont la propriété Semat SA.

La consultation et l’utilisation de ces bases de données n’entraînent en aucune façon la transmission de droits de propriété sur les bases de données à l’utilisateur.

Il est rappelé, conformément à l’article 67 de la loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données que sont interdites « l’extraction ou la réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle, évaluée de façon qualitative ou quantitative, du contenu d’une base de données [ sans l’accord du producteur ] », ainsi que « l’extraction ou la réutilisation répétées et systématiques de parties non substantielles du contenu d’une base de données, qui seraient contraires à l’exploitation normale de cette base de données ou qui causeraient un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du producteur de la base ».

 2.3 Textes

Les textes présents sur le site sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

2.4 Liens hypertexte

Semat SA autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de ne pas utiliser la technique du lien profond ou du lien encadré (« deep linking » ou « inline linking »), c’est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre, et de mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

 

3: Protection des données

Le fonctionnement du Site ainsi que les différents services proposés peuvent entraîner le traitement des données à caractère personnel, des Utilisateurs (notamment les adresses I.P.) et les informations recueillies via les formulaires de contact notamment les noms, prénoms, adresses, numéros de téléphone, fax, adresses électroniques, dénomination sociale, activité, et autre). 

Toute personne dispose, conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui la concernent.

 Ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse de Semat SA exposée ci-avant, soit par e-mail à l’adresse info@semat.be.

 

4 : Responsabilité

Semat SA s’efforce de publier et éditer des informations correctes et fiables. Toutefois, des inexactitudes techniques ou typographiques ne sauraient être exclues.

Semat SA se réserve le droit de modifier ou corriger le contenu du Site à tout moment.

L’utilisation des informations disponibles sur le site se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. 

Semat SA ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation ou interprétation des informations disponibles sur le Site.

 

5 : Droit applicable

Le site ainsi que ces conditions générales d’utilisation sont soumis au droit belge. Toute contestation qui en résulte est soumise à la compétence des juridictions belges. En cas de litige, l’utilisateur s’adressera en priorité à Semat SA pour trouver une solution amiable.

 

6 : Modifications et mises à jour

Semat SA se réserve le droit de procéder à des modifications des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à publier en ligne la nouvelle version dès qu’elle est applicable.